Pollution lumineuse
Description du projet
Concernant la pollution lumineuse, le RLPi peut encore réduire les plages horaires de la loi notamment en accord avec ce que peuvent d’ores et déjà faire certaines communes (extinction à 23h par exemple y compris les enseignes lumineuses). C’est quoi qu'il en soit une opportunité pour informer de la loi et la faire appliquer sachant que depuis janvier 2024, ce sont les maires qui doivent faire appliquer la loi.
Depuis le 7 octobre 2022, les publicités lumineuses sont interdites entre 1h et 6h du matin partout en France. Plus d'infos sur la loi.
Les sanctions visant les contrevenants aux règles en matière d’extinction de ces publicités, notamment «en période de pic de consommation électrique», ont été renforcées selon un décret publié le 5 novembre 2023 au Journal officiel. Depuis janvier 2024, ce sont les maires qui doivent faire appliquer la loi.
En parallèle, nous avons aussi contacté les petits commerces en direct.
Plaidoyer pour sensibiliser et en faveur d'une prise en compte de la pollution lumineuse dans le RLPi
RLPi
Sachez qu'une réflexion pour un Règlement Local de Publicité intercommunal est en cours afin d'homogénéiser les règles applicables en matière d'affichage publicitaire sur l'ensemble du territoire de la CCMP. Les citoyen·nes sont appelé·es à contribuer selon les modalités données sur le site de la CCMP. Plus d'infos sur le RLPConcernant la pollution lumineuse, le RLPi peut encore réduire les plages horaires de la loi notamment en accord avec ce que peuvent d’ores et déjà faire certaines communes (extinction à 23h par exemple y compris les enseignes lumineuses). C’est quoi qu'il en soit une opportunité pour informer de la loi et la faire appliquer sachant que depuis janvier 2024, ce sont les maires qui doivent faire appliquer la loi.
Plaidoyer sur la pollution lumineuse
Découvrez et partagez notre plaidoyer autour de vous !Quelques infos
Enjeux
Pour comprendre les enjeux de la pollution lumineuse, consultez l'infographie de Agir pour l'environnement.La loi
Les devantures allumées, évitable le soir, illégal la nuit !Depuis le 7 octobre 2022, les publicités lumineuses sont interdites entre 1h et 6h du matin partout en France. Plus d'infos sur la loi.
Les sanctions visant les contrevenants aux règles en matière d’extinction de ces publicités, notamment «en période de pic de consommation électrique», ont été renforcées selon un décret publié le 5 novembre 2023 au Journal officiel. Depuis janvier 2024, ce sont les maires qui doivent faire appliquer la loi.
Notre actions et nos constats
Repérages nocturnes en octobre et novembre 2023 - entre 1h et 6h du matin
Notre action a débuté par des repérages nocturnes sur l'extinction ou non des enseignes, publicités et vitrines des communes de la CCMP en conformité avec la loi. Nous avons aussi repéré les bureaux, entrepôts, usines et parkings qui restaient éclairés en inactivité alors que la loi stipule une extinction au plus tard 1h après la fin des activités et jusqu'à 1h avant la reprise.Avis Google et contacts directs
Ensuite, nous avons rédigé des avis Google CeT publics selon la démarche Ligthoff (c'est un outil citoyen qui a été créé "pour sensibiliser les commerces qui laissent leurs devantures allumées la nuit en pleine crise énergétique". Retrouvez la démarche complète ici.)En parallèle, nous avons aussi contacté les petits commerces en direct.
Bilan mars 2024
- Sur 40 commerces et industriels sensibilisés, une dizaine nous a remercié et indiqué désormais éteindre leurs enseignes / locaux / parkings.
- Il reste encore de nombreuses enseignes allumées chaque nuit, inutilement, et nous restons mobilisé·es en refaisant des sorties nocturnes et des rencontres.
Fichier : Plaidoyer__pollution_lumineuse.pdf
Télécharger